Réseau Inter-Système | Termes de services

1. Propriété et droits d'auteurs
   Le client représente et atteste qu'il est le propriétaire du contenu du site qu'il héberge et qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis. En cas de violation de cette règle, le compte du client sera fermé sans remboursement.



2. Annulation d'un produit/service
   Si vous ne désirez pas renouveler un produit ou un service (incluant un nom de domaine), vous devez faire une demande d'annulation au moins dix jours avant l'échéance de votre produit: Demande d'annulation.



3. Paiement par carte de crédit
   Si votre carte de crédit figure dans notre système, un prélèvement sera fait 5 jours avant la date d'échéance de votre facture, ceci dans le but d'empêcher un interuption de service. Si vous ne désirez pas renouveler un produit vous devez faire une demande d'annulation.



4. Exactitude des prix
   Si le prix affiché sur le site web diffère du prix affiché dans le système de facturation, de dernier a priorité. Tous les prix et frais, sauf si spécifiés autrement, sont en dollars américain (USD).



5. Rupture du terme d'engagement
   Dans le cas d'une rupture d'engagement sur la durée d'un forfait (annulation avec autorisation spéciale ou changement vers un forfait moins cher), le calcul au pro-rata par mois complet au tarif mensuel du forfait le plus élevé sera appliqué.



6. Utilisation d'un crédit au compte
   Un crédit au compte ne peut être remboursé et n'a aucune valeur monétaire.



7. Politique de confidentialité
   Réseau Inter-Système s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres compagnies tierces sans l'autorisation préalable du client concerné, sauf à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire.



8. Responsabilité
   Réseau Inter-Système ne peut être tenu responsable en aucun temps des pertes monétaires causé par un bris ou une panne. Le client s'engage d'avoir l'intégralité de ses données en sa possession et ne peut tenir Réseau Inter-Système en aucun cas responsable d'une perte de données.



9. Responsabilités du client d'être à jour
   Le client s'engage à utiliser des logiciels et des scripts à jours qui ne sont pas en fin de vie. Réseau Inter-Système n'offre aucune garantie de service, ni aucun support d'aucune sorte pour des scripts et logiciels en fin de vie et/ou pas à jour.



10. Sites pour adultes
    Réseau Inter-Système autorise l'hébergement de sites pour adultes. Le client s'engage à publier le contenu destiné aux adultes selon les lois applicables canadiennes.



11. Publicité par courriels (Polluriels)
    Il est formellement interdit d'envoyer des messages électroniques non-sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles, de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui- même. Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non-sollicité provenant d'un autre réseau quel qu'il soit qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d'un emplacement hébergé par Réseau Inter-Système. En cas de violation de cette règle, le compte du client sera fermé sans remboursement.



12. Contenu haineux et/ou difflamatoires
    Le contenu des sites hébergés par Réseau Inter-Système est soummis aux lois canadiennes. Réseau Inter-Système donne sa totale collaboration dans le cadre d'enquête criminelle en la matière.



13. Travail sur les sites web
    Réseau Inter-Système n'étant pas une entreprise de conception de site web, seul le client doit, par ses propres moyens, faire son site web et corriger les erreurs de celui-ci. Réseau Inter-Système n'est nullement responsable du fonctionnement, modification ou installation des scripts utilisés par le client.



14. Service tiers
    Nous m'apportons aucun souvient technique si vous utilisez nos services en partenariat avec d'autres services, par exemple (sans s'y limité): changement d'une entrée cname, une entrée mx, héberger un site web sur nos serveur sans que nos serveurs DNS gérent votre domaine, etc.



15. Noms de domaines sans hébergement web.
    Réseau Inter-Système se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour un nom de domaine enregistré via ses services sans forfait d'hébergement web relié.



16. Service IRC (Internet Relay Chat)
    Tout logiciel/script/daemon offrant un service IRC, ou toute connexion à un serveur/réseau IRC est interdit sans autorisation. En cas de violation de cette règle, le compte du client sera fermé sans remboursement.



17. Forfait d'hébergement web
    L'utilisation de notre service d'hébergement web n'est autorisé à hébergement un «site web» proprement dit. Un nom de domaine valide doit être utilisé et pointer sur nos serveurs. Il ne peut que servir à héberger des fichiers, dédiés à des visiteurs réels et humains. À moins d'une entente particulière, il est interdit d'utiliser votre compte d'hébergement web pour faire fonctionner (sans s'y limiter) par exemple: une application tier, courriels, un tracker de fichiers, une base de données externe. Le serveur mysql ne peut être utiliser que pour fonctionner un site web héberge sur nos serveurs. Une tâche demandant trop de temps de CPU (trop de requête Apache comprit) peut se faire «tuer» et le compte peut être suspendu. Aucune grande compilation (qui dépasse quelques minutes). Pour une autorisation ou des arrangements particuliers, veuillez communiquer avec nous : admin@inter-systeme.ca
Un apperçu des limitations est disponible à la fin de ce document.


18. Frais suplémentaires
    Le client s'engage à payer tout frais supplémentaires liés à l'utilisation de son compte, dans un délais de trente (30) jours.



19. Politique de remboursement
    Pour n'importe quelle raison, vous pouvez demander le remboursement complet de votre forfait d'hébergement web dans un délais de 10 jours suivant la date de l'achat initial (sauf les augmentations de forfaits, et le forfait «pas de limite». Les noms de domaines, serveurs dédiés, services de colocations, le renouvellement d'un site web, le forfait d'hébergement web «pas de limite», certains frais d'installation et certificats SSL ne sont jamais remboursables. Un crédit à votre compte sera porté en priorité et sera disponible pour vos prochaines factures. Si aucun produit n'est actif à votre compte, un chèque (moins frais administratifs) vous sera envoyé.



20. Bande passante pour hébergement web
    Chaque forfait d'hébergement web (et revendeur web) offre une limite de bande passante mensuel (sauf le forfait «pas de limite». La bande passante est la quantité que votre compte est autorisé à transmettre sur internet. Dépassé cette limite, votre site tombera hors-ligne. Vous pourrez ensuite prendre la décision d'augmenter vers un forfait offrant plus de bande passante, ou attendre le mois suivant. Le calcul de la bande passante retombe à «0» le premier de chaque mois à 0h00 (heure de Montréal). Dans le cas d'une augmentation de forfait, il ne sera possible de revenir à votre précédent forfait avant 3 mois. En dehors d'un forfait valide, ou d'une entente spéciale, la bande passante sera facturée à 2$/go par mois.



21. Bande passante pour serveur, connexion réseau "drop réseau" (incluant la colocation)
    La bande passante est la quantité que votre serveur est autorisé à transmettre sur internet. Elle peut être calculée à l'utilisation totale par mois ou limitée à une vitesse selon l'entente. Dans le cas d'un port dit "bustable", le port de communication peut être augmenté 100 mbps ou 1000 mbps mais ne doit pas dépasser une certaine moyenne. Dépassé cette moyenne, la vitesse de la connexion sera réduite dans le but de rétablir la moyenne autorisée.



22. Paiement refusé
    Des frais d'administration (jusqu'à 50$) seront exigiblent pour tout paiement refusé que ça soit chèque, carte de crédit ou Paypal e en plus des frais exigés par l'institution bancaire. Réseau Inter-Système se réserve le droit de suspendre tous services, prendre possession de domaines, restreindre l'équipement en colocation à l'entreprise, la personne ou le ip en cause le temps que la situation soit régularisée.



23. Nom de domaine
    Plusieurs facteurs peut influencer les frais pour un enregistrement, renouvellement ou transfert d'un nom de domaine. Seul le système de facturation peut réellement afficher le prix réel au moment de la commande ou de la facturation. Des frais d'administration peut être facturé pour un client ne possédant pas d'hébergement web actif chez Réseau Inter-Système. Des frais d'administration peut être facturé en cas de transfert échoué.



24. Accès à votre équipement en colocation
    Pour les clients ne disposant pas d'au moins une demi-baie, sur prise de rendez-vous 24 heures en avance, vous pouvez obtenir un nombre illimité d'accès à votre équipement en colocation par mois dans la limite du raisonnable. Réseau Inter-Système se réserve le droit à imposer un nombre de visites mensuels. Frais d'accès en urgence sans rendez-vous durant les heures de bureaux (9hr à 17hr): 75$. Frais d'accès en urgence sans rendez-vous en dehors des heures de bureaux: 150$.



25. Annulation de serveurs dédiés et espace de colocation
    Un pré-avis de 60 jours (par courriel) est demandé pour l'annulation d'un serveur dédié ou espace de colocation. Les paiements normaux devront être fait pendant ces 60 jours.



26. Paiement en retard pour l'équipement en colocation
    En cas de non-paiement dans les délais prévu de votre espace de colocation, les frais de retard et frais de débranchement s'applique. En cas d'annulation ou de non-paiement, vous devrez avoir vider votre espace de colocation à l'intérieur de 5 jours. Des frais de 50$ par U, par mois seront exigible par la suite. Après 1 mois de retard, Réseau Inter-Système peut disposer de votre matériel, sans compensation.



27. Changement aux termes et services
    Réseau Inter-Système se réserve le droit de modifier les termes d'utilisations, ses différents produits et services avec pré-avis de 30 jours.



28. Élection de domicile
    Les parties conviennent d'être domicile dans le district judiciaire de Montréal et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du prédent contrat.

Restrictions sur les ressources en hébergement web mutualisé

1. Cronjob
   Aucune cronjob programmé entre 11h55 et 0h15 (heure de Montréal)
   Aucun cronjob plus rapide que 15 minutes.
   



2. Puissance CPU
   Maximum 25% d'utilisation d'un CPU sur une base mensuel. Frais: % d'utilisation moyen en cas de dépassement répété X 50USD par mois.
   

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